article 1 - Fondation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée ‘’UMD‘’ Union des Mouvements pour la Démocratie. Sa durée est illimitée.

article 2 - Objet
L'UMD est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à la Constitution.
L'UMD se fixe pour objet de promouvoir une véritable démocratie régionale, nationale et européenne, pour la vie économique et sociale des citoyens avec un caractère prioritaire pour l’entité Française.

article 3 - Siège
Le siège de l'UMD est fixé au 8 rue Duployé à Grenoble. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Bureau politique.

article 4 – L’association se compose de :
- Membres d’honneur, ils sont désignés par le Bureau ou sont des élus régionaux ou nationaux. - Membres bienfaiteurs, ils apportent par leurs dons l’énergie financière du mouvement. - Membres actifs ou adhérents, en plus de leurs cotisations ils exécutent des tâches diverses pour l’expansion du mouvement. - Associations, les personnes morales qui peuvent adhérer au mouvement sont des associations.

article 5 – Admission
Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Tous ses membres exercent les responsabilités qui leur sont confiées au titre d'adhérent de l'UMD. 
La radiation intervient par : démission volontaire, décès, exclusion pour faute grave ou la non cotisation d’un minimum symbolique.

article 6 – Les ressources de l’UMD
Les ressources financières sont les cotisations des adhérents, les dons volontaires des sympathisants, les aides de l’état et de tout bénéfice d’actions de promotion pour le mouvement dans le cadre des lois en vigueurs. L’ensemble des revenus sont canalisés vers le mandataire financier qui a la responsabilité du compte bancaire du mouvement. Le mandataire financier est désigné par le Président conformément à la loi.

article 7 - Organes nationaux
Les organes de l'UMD sont :
- Le Bureau politique,
- Le Conseil National,
- Le Comité exécutif,
- Les Fédérations,
- Le Bureau des comptes

article 8 - Bureau politique
Le Bureau politique définit la politique nationale et prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement. Il soumet les textes de sa politique aux membres du Conseil National qui en approuvent la mise en place par vote. Il est seul habilité, par la voix du Président ou d'un membre du Bureau mandaté par celui-ci, à exprimer les positions de l'UMD. Le bureau politique n’est pas limité dans le nombre de ses adhérents. L’entrée d’un nouveau membre se fait par approbation votée par le bureau. Les élus représentant l’UMD sont membres de droit du Bureau politique. Les décisions prises par le bureau politique sont transmises au Comité exécutif qui se charge de les appliquer. La direction du bureau politique est assurée par le Président et le Secrétaire.

article 9 – Le Conseil National
Le conseil National est formé du Bureau politique, du Comité exécutif  et de tous les responsables régionaux élus ou non de l’UMD. Chaque membre peut y affirmer ses idées et les soumettre au vote du Conseil national pour les faire adopter dans la tendance politique de l’UMD. Ses réunions sont définies par le règlement intérieur de l’UMD. Le Conseil National est le reflet de la démocratie au sein de l’UMD.

article 10 - Comité exécutif
Le Président nomme en Bureau politique un ou plusieurs responsables nationaux et régionaux du Comité exécutif. Le Comité exécutif veille au respect du règlement intérieur. Le Bureau politique peut accorder au Comité exécutif toute délégation de pouvoir.

article 11  - Fédérations
L'UMD est organisée en fédérations départementales ou territoriales dont les principes d'organisation sont définis par un règlement intérieur national qu'elles sont tenues d'appliquer. En cas de non respect des règlements, le Bureau politique peut décider de la dissolution d'une fédération.
Les instances dirigeantes des fédérations sont élues par l'ensemble des adhérents de leur département ou à défaut nommé par le Bureau politique. Les fédérations départementales ont la faculté de s'organiser en fédération régionale. Le bureau de la fédération régionale se compose des présidents et délégués départementaux qui composent la région. Le Président départemental est chargé du développement de l’UMD dans son département. Il organise les réunions de l’UMD et les débats publiques. Les instances départementales compétentes par délégation du Bureau politique accordent les investitures aux candidats pour les élections cantonales et municipales.

article 12 - Président
Le Président de l’UMD est garant du respect de la ligne politique de l’UMD. Il est élu par le bureau politique pour 3 ans. Il représente l'UMD dans ses relations publiques. Il convoque et préside le Bureau politique et le Conseil National. Le Comité exécutif veille à l'exécution de leurs décisions.
Il nomme le Secrétaire général. Celui-ci est responsable devant le Bureau politique auquel il présente un compte-rendu annuel.
Il représente l'UMD dans les actes de la vie civile et en justice.
Si le Président démissionne ou se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, le Secrétaire général convoque le Bureau politique pour procéder à l'élection du nouveau Président.

article 13 - Règlement intérieur
Les conditions de fonctionnement de l'UMD qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le Bureau.

article 14 – Bureau des comptes
Le Bureau des comptes est chargé de la surveillance financière de l’UMD. Il est constitué d’un Trésorier et de membres élus pour deux ans par le Bureau politique de l'UMD. Le budget, préparé par le trésorier, est arrêté et voté chaque année par le Bureau politique. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Bureau politique le bilan et le compte des résultats. Conformément à la loi, les comptes de l'UMD sont annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques Le Trésorier veille également au respect de la réglementation sur les mandataires financiers des candidats. Les partis et groupements politiques qui viendraient à adhérer à l’UMD contribuent au financement de l'UMD selon une répartition fixée dans le règlement intérieur  

article 15 - Assemblée des élus de l'UMD
Une assemblée des élus concourt, dans le cadre des objectifs définis par les instances dirigeantes de l'UMD à la réflexion et à l'expression du parti sur les questions liées aux institutions locales.
Elle rassemble l'ensemble des élus UMD. Le règlement intérieur en définit le fonctionnement et les modalités d'organisation.

article 16 - Élection présidentielle
L'UMD apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents de l'UMD .  

article 17 - Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Bureau politique à la majorité simple.

Grenoble   le 13 février 2004

Le Président M. Patrick NICOLAS                      Le Secrétaire M. Christophe CLOÏTRE